Réponse au Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

Après un examen approfondi réalisé en 2018-2019, le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance a publié le 20 juin dernier son rapport final intitulé Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste, dans lequel il énonce ses recommandations pour améliorer le secteur de la bienfaisance canadien.

Plus tôt cette année, le Conseil canadien pour l’avancement de l’éducation, Collèges et instituts Canada, Universités Canada et Imagine Canada ont déposé au Sénat des mémoires conjoints qui incluaient des recommandations axées sur le secteur de l’éducation postsecondaire.

Nous avons soumis ces mémoires pour nous assurer que nos points de vue sur l’importance des établissements d’enseignement au sein du secteur canadien de la bienfaisance sont entendus.

Les universités, collèges, cégeps et écoles indépendantes du Canada sont d’importants moteurs de dynamisme sociétal et financier. Les établissements d’enseignement agissent en synergie dans le cadre de nombreux programmes et projets conjoints pour le bénéfice de leurs étudiants, de leurs chercheurs et de leurs communautés. Le secteur de l’éducation postsecondaire dans son ensemble joue un rôle majeur pour ce qui est de favoriser le partage des connaissances et des idées et la compréhension mutuelle à l’échelle internationale.

Nous félicitons le Comité sénatorial qui a pris le temps d’examiner le secteur à la fois complexe et diversifié de la bienfaisance au Canada et nous soutenons pleinement les 42 recommandations formulées dans son rapport.

Nous sommes particulièrement ravis de constater que les cinq recommandations découlant de nos efforts conjoints sont incluses dans le rapport final.

Ces recommandations sont les suivantes :

  1. Financer la collecte de données sur le secteur de la bienfaisance
    Recommandation 13 (p. 51) Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste
    Recommandation 16 (p. 57) Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste
  1. Créer au sein du gouvernement une entité représentant le secteur de la bienfaisance, qui verra à ce que l’ensemble des politiques et des décisions du gouvernement fédéral favorisent la viabilité et le dynamisme du secteur
    Recommandation 22 (p.65) Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste
    Recommandation 9 (p. 45) Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste
  2. Éliminer l’impôt sur les gains en capital lors de dons de biens immobiliers et d’actifs de sociétés privées
    Recommandation 34 (p. 116) Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste
    Recommandation 35 (p. 117) Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste
  1. Poursuivre la mise en œuvre des recommandations du Groupe directeur sur la cocréation d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale et du Groupe d’experts indépendants sur les programmes de subventions et de contributions
    Recommandation 14 (p. 54) Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste
    Recommandation 15 (p. 55) Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste
    Recommandation 11 (p.48) Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste
  1. Lancer un processus collaboratif pour moderniser le cadre législatif et réglementaire régissant les activités des organismes caritatifs et des organismes à but non lucratif, en y instaurant une exemption à la Loi canadienne antipourriel
    Recommandation 20 (p. 62) Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste
    Recommandation 41 (p. 133) Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste

Le secteur de la bienfaisance est à l’origine de plus de sept pour cent du produit intérieur brut (PIB) du Canada et emploie plus de deux millions de personnes. Les établissements postsecondaires du pays contribuent activement à ce dynamisme. Le rapport 2019 Insights on Charitable Giving to Canadian Higher Education donne un aperçu quantitatif des efforts de ces établissements en matière de collecte de fonds.

Voici les premières analyses tirées des données fournies par les 48 établissements participants :

  • Fonds supplémentaires obtenus : 1,55 milliard $ CA, soit 1722 $ par étudiant (ETP)
  • Total des donateurs : > 320 000
  • Nombre de dons d’un million $ et plus : Trente-trois établissements ont obtenu des dons d’un million $ ou plus, la majorité d’entre eux déclarant en avoir obtenu plusieurs.

Le CCAE, Collèges et instituts Canada, Universités Canada et Imagine Canada s’engagent à soutenir la mise en œuvre des recommandations par le Comité sénatorial. Au fur et à mesure des actualisations du plan d’action du Comité, nous tiendrons nos membres au courant des changements, en particulier ceux qui ont trait aux organismes d’éducation supérieure au sein du secteur de la bienfaisance au Canada.


Personnes-ressources du CCAE

Gillian Morrison
Présidente du CCAE
Vice-rectrice adjointe, développement, Avancement universitaire, Université de Toronto
gillian.morrison@utoronto.ca

Mark Hazlett
Directeur général, Conseil canadien pour l’avancement de l’éducation
haz@ccaecanada.org
506-474-0838


Personnes-ressources du Collèges et instituts Canada :

Patrick Snider​
Senior Policy Advisor, Government Relations & Policy Research
PSnider@collegesinstitutes.ca
613-746-2222 ext. 3130

Personnes-ressources du Universités Canada :

Philip Landon
Conseiller principal en politiques, Relations gouvernementales et recherche stratégique
PLandon@univcan.ca
613-563-1236 ext. 215

Personnes-ressources du Imagine Canada :

Bill Schaper
Directeur, Politiques publiques
bschaper@imaginecanada.ca
613.238.7555 ext. 26


Ressources du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance :

Rapport de juin 2019
Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste

Site Web
https://sencanada.ca/fr/comites/cssb/42-1

Mémoires
https://sencanada.ca/fr/comites/cssb/Memoires/42-1